Le Statut de SCIC

Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production régie par le Titre II ter de la Loi 47-1775. Son sociétariat doit être obligatoirement multiple. C’est une société de forme commerciale qui associe autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, …) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles, etc.) pour produire des biens ou des services d’intérêt collectif au profit d’un territoire ou d’une filière d’activités.

C’est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée. Sa fiscalité est identique à celle d’une entreprise classique (sauf exonération partielle de l’impôt sur les sociétés).

La SCIC promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale.

Elle fonctionne selon le principe coopératif « un associé, une voix ».

(Extrait des statuts de la SCIC Motra)
« Il s’applique particulièrement bien aux méthodes de travail collaboratif utilisées pour la création, le développement et la recherche. En effet, ce statut permet de spécifier clairement que le but est ici l’intérêt collectif. Il favorisera une plus grande implication de toutes les parties prenantes internes et externes à la réussite du projet collectif tout en conciliant les valeurs fondatrices à l’efficacité économique requise pour le développement des activités.

La forme coopérative n’est pas simplement un statut juridique, c’est aussi une façon de faire vivre une activité de façon démocratique et d’entreprendre ensemble ».